Article 1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Maud Le Meaux pour MLM coaching. Elles sont établies entre : Maud Le Meaux – MLM coaching déclarée en entreprise individuelle sous le numéro siret : 84490385600012 et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services (Ci-après, le « Client »).
Chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Maud Le Meaux, prévaloir sur les présentes CGV. Maud Le Meaux se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation de coaching acceptée par les 2 parties, Maud Le Meaux remet en main propre ou envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Maud Le Meaux soit en main propre soit par mail à maudlemeaux@mlm-coaching.fr. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 3 : Conditions d’annulation
Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. Le client doit impérativement prévenir au moins 48h à l’avance en cas de report ou d’annulation de séance, sans quoi celle-ci sera facturée. En cas d’annulation d’une séance par Maud Le Meaux, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
Article 4 : Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les séances de coaching, la préparation des séances, et les échanges et exercices qui ont lieu par mail ou téléphone tout au long de la prestation. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises, Maud Le Meaux n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5 : Règlement
Une fois le contrat signé, quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer soit à chaque séance soit toutes les deux séances : soit par chèque, soit par virement bancaire grâce au RIB communiqué par Maud Le Meaux au moment de l’accord sur la prestation à mettre en place. En cas de non-paiement, Maud Le Meaux se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Maud Le Meaux et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit.
Article 7 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 8 : Témoignage
Le client autorise Maud Le Meaux à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet https://mlm-coaching.fr ainsi que sur ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Maud Le Meaux par écrit lors de l’accompagnement.
Article 9 : Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation et litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Maud Le Meaux et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Maud Le Meaux collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En transmettant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles de MLM coaching. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela d’envoyer un email à maudlemeaux@mlm-coaching.fr